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Droit

Textes officiels


Avis du 7 octobre 2011

(DEVL1128268V)
Avis relatif à la délibération n° 2011-23 du 7 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques pour les années 2012 et 2013

Texte du 07/10/2011, paru au Journal Officiel le 23/10/2011.
Source : Journal Officiel

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