Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 7 octobre 2022

(TREL2230603V)
Avis relatif à la délibération n° 2022-18 du 7 octobre 2022 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2023 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018) Texte du 07/10/2022, paru au Journal Officiel le 27/10/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email