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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 8 mars 2016

(2016/C 91/07)
Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant le droit compensateur définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine : changement du nom d'une société ayant soumis un engagement Texte du 08/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/03/2016.
Source : JOUE

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