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Actu-Environnement

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Textes officiels


Avis du 8 avril 2011

(DEVP1106254V)
Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'Avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE) Texte du 08/04/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/05/2011.
Source : Bulletin Officiel

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