Cet avis, référencé sous le numéro 12, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, en application des règlements européens et du code rural et de la pêche maritime. Il vise spécifiquement la gestion des stocks de thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

L'avis établit que les quotas de thon rouge alloués à une opération de pêche conjointe, désignée sous le code JFO 2024-011, sont considérés comme épuisés à compter d'une date et d'une heure précisées dans le texte. Cette opération regroupe dix navires identifiés par leur nom et leur immatriculation, dont Vent du Nord II, Jean Louis Raphael 2, Gérard Luc IV, Pierre Joseph Salvador, Gérald Jean III, Gérald Jean IV, Cisberlande 5, Ville d'Agde IV, Janvier Louis Raphael et Chrisderic V.

À partir de cette fermeture, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché sont interdits pour ces navires. Toutefois, les opérations de transbordement, de transfert, de débarquement ou les déclarations définitives des captures réalisées avant l'épuisement du quota restent autorisées jusqu'à une date limite indiquée dans le texte.