Cet avis abroge un précédent texte réglementaire adressé aux exploitants d'installations de traitement de déchets ainsi qu'aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières. Le document initial, publié en janvier 2016 sous la référence NOR : DEVP1600319V, est officiellement supprimé par cette décision.

Le texte abrogé concernait les modalités applicables aux acteurs du secteur des déchets, notamment ceux impliqués dans leur valorisation ou leur réutilisation comme ressources alternatives. Il établissait des orientations ou des obligations spécifiques pour ces exploitants, sans que son contenu détaillé ne soit repris dans l'avis d'abrogation. Ce dernier se limite à acter la fin de validité du document antérieur, sans introduire de nouvelles dispositions en remplacement.