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Actu-Environnement

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Avis du 9 janvier 2024

(PRMM2400269V)
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Avis n° 02 modifiant l'Avis de fermeture n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 09/01/2024, paru au Journal Officiel le 09/01/2024.
Synthèse

Cet avis modifie l'avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, en introduisant une nouvelle disposition concernant la pêche du lieu jaune (Pollachius pollachius) dans la zone VIII. Il établit une interdiction spécifique pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

Le texte précise que ces navires ne peuvent plus pêcher le lieu jaune dans cette zone. Il interdit également la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce lorsqu'elle est capturée après l'entrée en vigueur de cette mesure. En cas de captures inévitables, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux obligations européennes en matière de gestion des stocks halieutiques.

Par ailleurs, l'avis interdit la commercialisation du lieu jaune pêché dans ces conditions, en s'appuyant sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ces mesures visent à renforcer le contrôle des activités de pêche et à assurer une meilleure gestion des ressources halieutiques dans la zone concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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