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Avis du 9 mars 2011

(2011/C 75/05) Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2012 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2012 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse. Texte du 09/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2011.
Source : JOUE

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