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Textes officiels


Avis du 9 juin 2016

(DEVM1615258V)
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 09/06/2016, paru au Journal Officiel le 09/06/2016.
Source : Journal Officiel

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