Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 9 juillet 2021

(MERM2120419V)
Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte du 09/07/2021, paru au Journal Officiel le 09/07/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email