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Textes officiels


Avis du 9 novembre 2021

(MERM2132500V)
Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Texte du 09/11/2021, paru au Journal Officiel le 09/11/2021.
Source : Journal Officiel

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