Cet avis, référencé sous le numéro 20, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2023, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Il précise que le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua), attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II, est considéré comme épuisé. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans ces zones pour les navires battant pavillon français. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée.

L'avis indique également que les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), alloués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Vendée, sont épuisés pour 2023. La pêche de cette espèce est donc interdite dans cette zone pour ces navires. Comme pour le cabillaud, les captures accidentelles doivent être déclarées, et leur commercialisation est interdite.