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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 10 décembre 2013

(TRAM1325805V)
Avis no 2 relatif à l’attribution de permis de mise en exploitation « un pour un », « de droit » et
« de sécurité » des navires de pêche au mois d’octobre 2013 pour la façade Atlantique-
Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée

Texte du 10/12/2013, paru au Bulletin Officiel le 10/12/2013.
Source : Bulletin Officiel

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