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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 janvier 2014

(TRAM1400373V)
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Texte du 11/01/2014, paru au Journal Officiel le 11/01/2014.
Source : Journal Officiel

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