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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 janvier 2019

(AGRM1900351V)
Avis n° 2 modifiant l'Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Texte du 11/01/2019, paru au Journal Officiel le 11/01/2019.
Source : Journal Officiel

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