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Actu-Environnement

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Textes officiels


Avis du 11 mars 2025

(TECM2506919V)
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Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 11/03/2025, paru au Journal Officiel le 11/03/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 03, établit les mesures de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement la lingue bleue (Molva dypterygia) dans les eaux des zones CIEM II et IV.

Le texte précise que le quota de lingue bleue attribué aux navires battant pavillon français dans ces zones est considéré comme épuisé pour 2025. En conséquence, la pêche de cette espèce y est interdite pour ces navires. Toutefois, les captures accidentelles ou inévitables de lingue bleue dans la zone CIEM IV après cette interdiction doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur.

Par ailleurs, l’avis interdit la commercialisation de la lingue bleue pêchée après la fermeture du quota dans la zone CIEM IV par les navires français, en application des articles du code rural et de la pêche maritime. Ces mesures visent à assurer la gestion durable des ressources halieutiques et le respect des engagements réglementaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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