Cet avis abroge et remplace un précédent texte publié en 2022, afin de définir les méthodes normalisées de référence pour les mesures de substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il complète les méthodes issues d’une décision d’exécution de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles, en les rendant conformes aux exigences réglementaires de surveillance des émissions.

Les anciennes méthodes référencées restent applicables pendant une période transitoire de douze mois. L’avis encadre les modalités de réalisation des mesures, en précisant les conditions d’agrément ou d’accréditation des laboratoires selon le type de prélèvement ou d’analyse. Pour l’air, les rejets aqueux et les sols, les laboratoires doivent disposer d’un agrément ministériel ou d’une accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Les mesures d’autosurveillance doivent être régulièrement comparées à celles réalisées par des laboratoires agréés ou accrédités.

L’avis détaille les méthodes normalisées pour chaque milieu :

Mesurage dans l’air : il liste les normes applicables pour les émissions de sources fixes (métaux lourds, composés organiques volatils, particules, etc.) et pour l’air ambiant (benzène, particules fines, ozone, etc.), incluant des protocoles d’assurance qualité et de validation des systèmes de mesure automatique.

Mesurage dans l’eau : il définit les méthodes d’échantillonnage (conservation, contrôle qualité) et d’analyse des rejets aqueux (métaux, hydrocarbures, cyanures, pH, etc.), avec des précisions sur les normes à appliquer selon les paramètres et les secteurs industriels concernés.

Mesurage dans les sols : il précise les techniques d’échantillonnage (choix des méthodes, conditionnement, prétraitement), les normes de mise en solution et d’analyse pour divers polluants (métaux, hydrocarbures, dioxines, PCB, etc.). Les limites de quantification pour chaque substance sont fixées, et les laboratoires doivent indiquer les incertitudes de mesure dans leurs bulletins d’analyse. Le texte distingue les méthodes pour les composés volatils et non volatils, et encadre les procédures de préparation des échantillons.