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Textes officiels


Avis du 11 août 2020

(TREP2021468V)
Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Texte du 11/08/2020, paru au Bulletin Officiel le 12/08/2020.
Source : Bulletin Officiel

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