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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 11 octobre 2013

(DEVL1325943V)
Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance

Texte du 11/10/2013, paru au Journal Officiel le 30/10/2013.
Source : Journal Officiel

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