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Textes officiels


Avis du 11 octobre 2022

(PRMM2228509V)
Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 11/10/2022, paru au Journal Officiel le 11/10/2022.
Source : Journal Officiel

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