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Avis du 11 octobre 2024

(PTDM2427079V)
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Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 11/10/2024, paru au Journal Officiel le 11/10/2024.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 27, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024. Il s'appuie sur l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Il établit que le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à la Confédération « Mer et Liberté », tel que mentionné dans l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024, est considéré comme épuisé pour l'année 2024. Cet arrêté définit les conditions d'exercice de la pêche de loisir capturant du thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion de cette espèce en Atlantique Est et en Méditerranée.

En conséquence, l'avis interdit la pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pour les navires concernés, une fois cette mesure appliquée. Les modalités précises de cette interdiction sont détaillées dans l'arrêté du 3 avril 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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