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Textes officiels


Avis du 12 février 2022

(MERM2204299V)
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 12/02/2022, paru au Journal Officiel le 12/02/2022.
Source : Journal Officiel

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