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Avis du 12 février 2023

(TREP2304001V)
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach Texte du 12/02/2023, paru au Journal Officiel le 12/02/2023.
Source : Journal Officiel

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