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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 12 octobre 2011

(NOR: AGRM1126299V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011. Texte du 12/10/2011, paru au Journal Officiel le 12/10/2011.
Source : Journal Officiel

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