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Avis du 12 octobre 2012

(DEVL1237460V) Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018)

Texte du 12/10/2012, paru au Journal Officiel le 30/10/2012.
Source : Journal Officiel

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