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Textes officiels


Avis du 12 octobre 2019

(ASNP1926917V)
Avis n° 2019-AV-0337 du 5 septembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) Texte du 12/10/2019, paru au Journal Officiel le 12/10/2019.
Source : Journal Officiel

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