Cet avis, référencé sous le numéro 2, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il se fonde notamment sur les articles R. 921-53, R. 921-49, ainsi que sur plusieurs articles du livre IX et du titre IV de ce code, relatifs aux autorisations, contrôles et sanctions en matière de pêche maritime.

L’avis précise que le sous-quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm, destiné à la consommation et attribué à l’unité de gestion Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, est considéré comme épuisé pour la saison de pêche 2024-2025. Cette décision s’appuie sur un arrêté du 23 octobre 2024, qui définit les modalités de répartition et de gestion de ce quota. En conséquence, la pêche maritime de cette espèce dans cette zone est interdite pour la période concernée.