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Avis du 13 mars 2026

(TECM2607163V)
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Avis n° 05 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 Texte du 13/03/2026, paru au Journal Officiel le 13/03/2026.
Synthèse

Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, annonce la fermeture des sous-quotas de pêche du thon rouge (Thunnus thynnus) pour l'année 2026 dans l'océan Atlantique, à l'est du méridien 45°O. Il concerne spécifiquement les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, dont les quotas sont considérés comme épuisés. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans cette zone pour ces navires.

L'avis précise également les obligations applicables en cas de captures inévitables de thon rouge après la date de fermeture. Conformément au règlement (UE) n° 1380/2013, ces captures doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime interdit la commercialisation du thon rouge pêché après cette interdiction par les navires concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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