Cet avis, référencé sous le numéro 06, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2026. Il porte spécifiquement sur le sous-quota de lingue franche (Molva molva), attribué aux navires battant pavillon français dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones CIEM I et II.

Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé pour l’année 2026. En conséquence, la pêche de la lingue franche est interdite dans les zones mentionnées pour les navires français. Toutefois, en cas de captures inévitables postérieures à cette interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions européennes en vigueur.

Par ailleurs, l’avis précise que la commercialisation de la lingue franche pêchée après l’épuisement du sous-quota dans les mêmes zones est également interdite, en application des règles nationales. Les modalités d’application et les références aux articles du code rural et de la pêche maritime ainsi qu’au règlement européen sont détaillées dans le texte.