Cet avis, référencé sous le numéro 7, fixe les modalités de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2026, en application de l’article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Il établit la fermeture temporaire du sous-quota d’effort de pêche « arts traînants » pour les navires immatriculés dans la zone de compétence du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, bénéficiant de l’AEP Pays Tiers Jersey. Cette mesure interdit la pêche aux arts traînants pour les navires battant pavillon français et immatriculés en Bretagne, dans les eaux du bailliage de Jersey, jusqu’à une date précisée dans le texte.