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Avis du 14 août 2025

(TECM2522203V)
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Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 14/08/2025, paru au Journal Officiel le 14/08/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 19, concerne la fermeture anticipée de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il porte spécifiquement sur le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à la Fédération française de pêche sportive en apnée, tel que défini dans l’annexe 2 de l’arrêté du 26 mars 2025.

Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé pour l’année 2024, bien que l’avis soit émis dans le cadre des mesures applicables en 2025. En conséquence, il interdit la pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pour les navires concernés, une fois cette fermeture effective. Ces dispositions s’appliquent aux adhérents de la fédération mentionnés dans l’arrêté précité, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

L’avis s’appuie sur les dispositions de l’article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, qui encadre les modalités de gestion des quotas de pêche. Il vise à assurer le respect des limites de capture fixées pour préserver les stocks de thon rouge, conformément aux engagements réglementaires en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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