Cet avis, référencé sous le numéro 20, fixe les conditions de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il concerne spécifiquement le thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée et vise les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06).

Le texte établit que les sous-quotas attribués à ces navires sont considérés comme épuisés pour 2025. En conséquence, la pêche du thon rouge leur est interdite dans cette zone. Toutefois, en cas de captures inévitables postérieures à cette interdiction, celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions européennes en vigueur.

Par ailleurs, l’avis interdit la commercialisation du thon rouge pêché après la fermeture du quota par les navires concernés. Ces mesures s’appuient sur des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un règlement de l’Union européenne, dont les références précises sont mentionnées dans le texte.