Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, annonce la fermeture pour l'année 2024 du sous-quota de thon obèse (Thunnus obesus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone de compétence de la CTOI. Le texte précise que ce sous-quota est considéré comme épuisé, entraînant l'interdiction de pêche de cette espèce pour les navires concernés dans ladite zone.

Il impose également des obligations en cas de captures inévitables de thon obèse après cette interdiction. Conformément au règlement (UE) n° 1380/2013, ces captures doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime interdit la commercialisation du thon obèse pêché dans ces conditions par les navires non adhérents à une organisation de producteurs.