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Textes officiels


Avis du 15 mars 2011

(2011/C 132/12)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (UE) n o …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers» Texte du 15/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/05/2011.
Source : JOUE

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