Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 15 décembre 2013

(AGRG1330302V)
Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc

Texte du 15/12/2013, paru au Journal Officiel le 15/12/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email