Cet avis, référencé sous le numéro 17, établit la fermeture pour l'année 2024 d'un sous-quota de pêche spécifique concernant le thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée. Il vise particulièrement les navires adhérents à l'organisation de producteurs Sathoan et pratiquant la palangre hauturière.

Le texte déclare ce sous-quota comme épuisé, entraînant l'interdiction immédiate de la pêche du thon rouge pour les navires concernés. En cas de captures inévitables postérieures à cette interdiction, l'avis impose leur enregistrement et déclaration intégrale, conformément aux dispositions européennes en vigueur. Par ailleurs, il interdit également la commercialisation de tout thon rouge pêché après la fermeture du quota par les navires visés, en application des règles nationales.

Les mesures s'appuient sur des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un règlement de l'Union européenne, précisant les obligations des professionnels et les sanctions applicables en cas de non-respect des interdictions édictées.