Ce texte est un avis relatif à la délibération n° 2024/CA04/09-24-02 du 18 septembre 2024, adoptée par le conseil d'administration de l'Office de l'eau Guadeloupe. Il porte sur la fixation des taux de redevances pour l'année 2025, applicables à compter du 1^er janvier de cette même année.

L'article 1 de la délibération établit les nouveaux taux de redevances, dont les montants précis sont détaillés dans un tableau annexé au texte. Ces redevances s'inscrivent dans le cadre de la gestion des ressources en eau et de la préservation de l'environnement en Guadeloupe. L'article 2 précise que ces taux entreront en vigueur à la date indiquée.

La délibération s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code général des collectivités territoriales, le code de l'environnement (articles L. 213-13-1 et R. 213-50 à 71), ainsi que le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer. Elle fait suite à une proposition émise par la commission eau et planification.

Le président de l'Office de l'eau certifie le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.