Cet avis, référencé sous le numéro 15, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2023, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement deux espèces et deux organisations de producteurs dans des zones géographiques déterminées.

En premier lieu, le texte déclare épuisé le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans la zone CIEM VIII. En conséquence, la pêche ciblée de cette espèce est interdite pour ces navires. Il est également interdit de conserver à bord, de transborder ou de débarquer des raies brunettes capturées après cette fermeture. Les rejets accidentels de cette espèce doivent être intégralement enregistrés et déclarés, conformément au règlement européen en vigueur.

En second lieu, l'avis annonce l'épuisement des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs CME. La pêche de cette espèce est donc interdite pour ces navires. Les captures inévitables de thon rouge doivent être enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, la commercialisation du thon rouge pêché après cette interdiction est prohibée, en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime.