Cet avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), daté du 19 septembre 2023, porte sur un projet de décret visant à regrouper deux installations nucléaires de base (INB) situées sur le site de Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Les installations concernées, Éole (INB n° 42) et Minerve (INB n° 95), seraient réunies au sein d'une unique INB, numérotée 42-U et dénommée Éole / Minerve. Le projet de décret prescrit également au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder au démantèlement de cette nouvelle installation.

Le texte s'appuie sur plusieurs dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 593-28, qui encadre les décrets de démantèlement des INB, et l'article R. 593-45, permettant la fusion d'installations nucléaires en une seule entité sans nouvelle autorisation de mise en service. L'article R. 593-69 précise par ailleurs les modalités du démantèlement, incluant les étapes, les équipements nécessaires et les délais à respecter. Le CEA a formulé une demande en ce sens en juillet 2018, complétée ultérieurement, avant que la ministre de la transition énergétique ne saisisse l'ASN en juillet 2023.

Les installations Éole et Minerve, situées dans un même bâtiment et partageant des équipements, font l'objet d'un démantèlement coordonné. Le projet de décret prévoit un assainissement complet de l'installation, conformément aux recommandations du guide n° 14 de l'ASN, afin de permettre une réutilisation industrielle ou tertiaire du site. L'ASN émet un avis favorable sur ce projet, tout en suggérant des modifications détaillées en annexe.