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Avis du 19 décembre 2025

(TECM2534673V)
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Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 19/12/2025, paru au Journal Officiel le 19/12/2025.
Synthèse

Cet avis établit la fermeture de plusieurs quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et du règlement (UE) n° 1380/2013.

Il annonce l’épuisement du quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires français dans les zones CIEM VI, VII et VIII. En conséquence, sa pêche est interdite dans ces zones. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée.

Le quota d’espadon (Xiphias gladius) dans l’océan Atlantique (au sud de 5°N) est également considéré comme épuisé. La pêche de cette espèce y est interdite pour les navires français, avec les mêmes obligations d’enregistrement et d’interdiction de commercialisation pour les prises accidentelles.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII sont aussi fermés. La pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce sont interdits. Les rejets accidentels doivent être enregistrés et déclarés.

Enfin, le sous-quota d’effort de pêche au chalut dans les eaux du bailliage de Guernesey est épuisé pour la période du 1er février 2025 au 1er février 2026. La pêche au chalut y est donc interdite pour les navires battant pavillon français.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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