Cet avis établit des mesures de fermeture pour certains quotas et sous-quotas de pêche applicables en 2026, conformément au code rural et de la pêche maritime. Il concerne spécifiquement les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN.

Pour le chinchard (Trachurus spp.), la pêche est interdite dans plusieurs zones CIEM, dont IIa, Vb, VI, VII et VIII. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur. Une dérogation permet toutefois le rejet de certaines quantités, sous conditions précisées par un règlement délégué de l’Union européenne. La commercialisation du chinchard pêché après cette interdiction est également prohibée.

Pour le maquereau (Scomber scombrus), une interdiction similaire s’applique dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIII, XII et XIV. Les captures accidentelles doivent être déclarées et débarquées, avec une possibilité de rejet sous réserve des exemptions prévues par le même règlement délégué. La commercialisation du maquereau pêché après la fermeture est pareillement interdite.

Ces dispositions visent à encadrer strictement les activités de pêche pour les espèces concernées, en alignant les mesures nationales sur les exigences européennes en matière de gestion des stocks et d’obligation de débarquement.