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Avis du 20 mai 2026

(CNPX2612281V)
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Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public Texte du 20/05/2026, paru au Journal Officiel le 20/05/2026.
Synthèse

Cet avis concerne l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public, conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement. Il précise que Luc Derepas, conseiller d'État, a été élu à ce poste lors de l'assemblée générale plénière du Conseil d'État réunie en avril 2026.

L'élection s'effectue en application des règles établies par le texte réglementaire, qui encadre la composition et les modalités de désignation des membres de cette commission. Le mandat de Luc Derepas débute à une date ultérieure, également indiquée dans le document.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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