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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 20 septembre 2011

(AVIS20092011)
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée Texte du 20/09/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/09/2011.
Source : JOUE

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