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Avis du 20 septembre 2024

(TSST2424357V)
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Avis retirant l'Avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques Texte du 20/09/2024, paru au Journal Officiel le 20/09/2024.
Synthèse

Cet avis retire l'avis publié en 2016 par le ministère du travail concernant les fabricants, distributeurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés à protéger contre les produits phytopharmaceutiques. L'objectif initial de cet avis était de préciser les modalités permettant de vérifier que les combinaisons de protection respectaient les exigences essentielles de santé et de sécurité définies par la directive européenne 89/686/CEE relative à la conception et à la mise sur le marché des EPI.

La publication de la norme NF EN ISO 27065 : 2017, intitulée *« Habillement de protection – Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée »*, ainsi que sa modification ultérieure en 2019, a rendu l'avis de 2016 obsolète. En conséquence, l'avis référencé sous le numéro NOR : ETST1618444V est officiellement retiré.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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