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Textes officiels


Avis du 20 décembre 2011

(2011/C 373/01)
Avis de la Commission du 20 décembre 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la première phase du démantèlement du réacteur A3 de la centrale nucléaire de Chinon, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom Texte du 20/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2011.
Source : JOUE

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