Cet avis, référencé sous le numéro 20, établit la fermeture pour l'année 2024 d'un sous-quota de pêche concernant la sole (Solea solea) dans la zone CIEM VII f, g. Il s'applique spécifiquement aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord, dont le quota est considéré comme épuisé. En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans cette zone pour les navires concernés.

L'avis précise les obligations liées aux captures inévitables de sole réalisées après cette interdiction. Celles-ci doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions du règlement européen en vigueur. Toutefois, une dérogation permet le rejet de certaines quantités, sous réserve des exemptions définies par un règlement délégué de la Commission européenne, qui fixe les modalités de l'obligation de débarquement pour des pêcheries spécifiques.

Par ailleurs, le texte interdit la commercialisation des soles pêchées après la fermeture du quota dans la zone CIEM VII f, g par les navires de l'organisation FROM Nord. Cette mesure s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, garantissant le respect des règles de gestion des quotas de pêche.