Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, annonce la fermeture pour l'année 2024 du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée. Il concerne spécifiquement les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le Var. Le texte établit que ce sous-quota est considéré comme épuisé, entraînant l'interdiction de pêche pour ces navires.

En cas de captures inévitables de thon rouge après cette interdiction, l'avis impose leur enregistrement intégral, leur débarquement et leur déclaration, conformément au règlement (UE) n° 1380/2013. Par ailleurs, l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime interdit la commercialisation des thons rouges pêchés dans ces conditions par les navires visés.