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Textes officiels


Avis du 21 décembre 2011

(2011/C 374/01)
Avis de la Commission du 21 décembre 2011 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du réacteur EPR de Penly (tranche 3), en France, en application de l’article 37 du traité Euratom Texte du 21/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2011.
Source : JOUE

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