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Textes officiels


Avis du 22 janvier 2014

(2014/C 177/16)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en ?uvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale» Texte du 22/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2014.
Source : JOUE

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