Cet avis concerne l'élection d'un membre de la Commission nationale du débat public (CNDP), une instance prévue par le code de l'environnement. Il précise que, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 de ce code, Anne Berriat, première avocate générale à la Cour de cassation, a été élue à ce poste.

L'élection s'est déroulée lors de l'assemblée générale de la Cour de cassation et a recueilli l'unanimité des membres présents. Le texte indique que cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles fixées par la législation en vigueur pour compléter la composition de la CNDP, sans détailler les modalités spécifiques de son mandat ou ses attributions.